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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 00:08

 

PAGD-Doubs-Loue---2011.PNG

 

Un gros document pour une énorme pollution persistante

 

( Un PAGD est un rapport de la CLE dans un EPTB pour élaborer un SAGE !

- Un EPTB est un Etablissement Public Territorial de Bassin )

 

Ce PAGD, Plan d’Aménagement et de Gestion Durable, est un rapport de la CLE, Commission Locale de L’eau, pour élaborer le SAGE Haut-Doubs - Haute-Loue, Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux de novembre 2011.

 

 

 

La CLE commission locale de l'eau

(Source : La Documentation française)

 

Sa création

La commission locale de l'eau est créée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le décret n°92-1042 du 24 septembre 1992, relatif à l'élaboration des SAGE fixe la composition des commissions locales de l'eau. La commission locale de l'eau est organisée au niveau des sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou un aquifère. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales (pour moitié), de représentants des usagers (pour un quart) et de représentants de l'État (pour un quart).

 

Son rôle

La commission élabore et suit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau. La commission locale de l'eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission. La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.

 

 

 

MOT DU PRESIDENT DE LA CLE

 

« Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) constitue une chance pour faire du territoire Haut-Doubs Haute-Loue un territoire d’excellence pour l’eau.

 

Animé par l’eau et les reliefs, le territoire Haut-Doubs Haute-Loue abrite des milieux naturels et des paysages de grande valeur patrimoniale.

 

Parmi les sites emblématiques qui modèlent son identité, beaucoup sont en rapport avec l’eau : vastes lacs, sources karstiques, tourbières, rivières d’exception… Cette qualité paysagère et naturelle fonde l’image d’une région « verte » et attachante, contribuant ainsi à son attractivité et à la notoriété de ses productions.

 

Notre attachement à ce territoire, mais également l’idée de notre responsabilité en tant que gestionnaires de « l’amont », nous ont conduits à placer la préservation du patrimoine « eau » au cœur de la stratégie du SAGE.

 

Malgré les efforts importants déployés au cours de ces dernières années, et les évolutions positives qui en ont découlé, la qualité de l’eau reste aujourd’hui menacée : rejets polluants, artificialisation des lits des cours d’eau, manque d’eau… Un travail important doit être engagé pour concilier la protection du patrimoine eau et la satisfaction des usages.

 

Issu des travaux de la Commission Locale de l’Eau, le SAGE est un document de planification élaboré et approuvé par l’ensemble des acteurs concernés. Il décrit les principes pour une bonne gestion de l’eau et prévoit les moyens à mettre en place pour y parvenir. »

 

 

logopdf.png<< Un SAGE, c’est quoi ?

 

 

logopdf.png<< Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

 

 

logopdf.png<< Avec ANNEXES DU PAGD

http://ddata.over-blog.com/3/00/14/37/BOURGOGNE/Doubs-sage-annexes-PAGD_rapport-nov-2011.pdf

 

- Carte thématique : communes

- Carte thématique : patrimoine naturel

- Carte thématique : outils de protection du patrimoine naturel

- Carte thématique : masses d’eau superficielle

- Carte thématique : masses d’eau souterraine

- Carte thématique : réseau de suivi de la qualité des eaux

- Guide de bonnes pratiques de gestion des effluents d’élevage en milieu karstique

- Guide de bonnes pratiques de traitement de préservation du bois par trempage

- Guide de bonnes pratiques pour la prise en compte des milieux aquatiques dans l’exploitation du bois en forêt

 

 

 

 

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Published by Jean Dossoy - dans Autres articles
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commentaires

pompe surpresseur 31/10/2012 11:01

En voilà une très bonne nouvelle !

Etant originaire de la région, je pense que je peux dire qu'il était grand temps d'établir ce plan !

Jean Dossoy 09/02/2014 15:23



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