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Par arrêté préfectoral du 9 juillet 1958, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Thoisy le Désert est créé.

Au court des années, des extensions de compétence ont eu lieu en 1961, 1962, 1963, 1965, 1975, 1990, 1995, 1996, 1997 et en 2002, date à laquelle le Service des Eaux prend en charge l’assainissement.

 

Il regroupe une vingtaine de communes ( eniron 2000 habitants ) : BOUHEY, CHAILLY SUR ARMENÇ0N, CHAZILLY, CHATEAUNEUF, CHATELLENOT, CIVRY EN MONTAGNE, CLOMOT, COMMARIN, ( COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOMBERNONAIS ), CREANCEY, ECHANNAY, ( EGUILLY ), ESSEY, MACONGE, MEILLY SUR ROUVRES, MONTOILLOT, ROUVRES SOUS MEILLY, SEMAREY, THOISY-LE-DESERT, VANDENESSE EN AUXOIS . Les communes soulignées sont raccordées à un réseau d’assainissement.

 

Le comité du syndicat est constitué de deux délégués par commune. Un délégué peut être le maire, un conseiller municipal ou un citoyen non élu ce qui est le cas pour le président actuel.

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1/  La fourniture de l’eau doit être un service public et sa gestion financière doit être faite par la collectivité. 
  
2/  L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles.
 
3/  Pas de part fixe ( abonnement ).

4/  L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon  cette pollution doit être prise en charge par la collectivité nationale.

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