Plan régional santé environnement
Séminaire du 23 janvier 2009 - DIJON - Bourgogne
Synthèse des discussions
Atelier 3 - Protéger les ressources en eau destinées à la
consommation humaine et favoriser le retour
à un bon état écologique de l’eau
Animateur de l’atelier : M. Thierry BLONDEL – hydrogéologue agréé, coordonateur départemental en Saône et Loire.
Rédacteurs : Isabelle GIRARD (DDASS de Côte D’or), M. Christophe QUINTIN (Directeur de la DRIRE).
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Le retour à un bon état de l'eau est réclamé par tous, sauf ... ?
- Sauf qui ? ( bonne question )
Ce document est un bon support pour imaginer un autre monde.
On reste parfois sur sa faim, on aimerait bien que le débat se poursuive, alors n'hésitez pas, ajoutez votre commentaire ( en tête d'article ).
Jean
M. Jean-Marc YVON de la DDASS de Saône-et-Loire présente les modalités de surveillance de la qualité de l’eau ainsi que les principes de la protection règlementaire des captages. En complément, M. Jean-François GRAVIER de la DIREN expose le dispositif prévu par l’article 21 de la loi sur l’eau.
Question : Comment concilier les obligations qui s’imposent aux collectivités (distribuer une eau potable) et le faible nombre de captages prioritaires retenus au titre du Grenelle de l’Environnement : 5 à 10 captages par département alors que le nombre de captages à problème dans la région est supérieur à 250 ?
Réponse DIREN : il s’agit d’un choix réalisé en fonction de priorités et de la mobilisation des moyens de l’État disponibles pour accompagner les collectivités. Cependant, les outils existent et peuvent être utilisés par les collectivités qui le souhaitent. Par ailleurs, l'engagement de l ’État va très au-delà des captages Grenelle puisqu'il concerne pour le premier plan de gestion de la DCE (2010 - 2015) la mise en œuvre de programmes d'actions sur 110 captage répartis sur près de 80 aires d'alimentation.
Question : Quelles informations sont fournies au consommateur en cas de dépassement de seuil, et selon quelles modalités ?
Réponse DDASS 71 : l'information dépendra de la nature du paramètre concerné et du seuil atteint. Si l'information est requise au titre de la réglementation, celle-ci sera assurée par un affichage en mairie. Les critères d'information évoluent régulièrement.
Les résultats d'analyse doivent être affichés en mairie. Si un dépassement de norme nécessite notamment des mesures de restriction de consommation d'eau, une information complémentaire sera organisée par le responsable de la distribution de l'eau. Enfin, une fiche de synthèse sur la qualité de l'eau est transmise chaque année au consommateur.
M. Yann AUCANT – chargé de mission au conseil général de Saône-et-Loire
présente le rôle de la mission d’appui à la mise en place des périmètres de protection des captages.
Cette mission comprend :
- la sensibilisation de la collectivité ;
- la rédaction du cahier des charges des études à conduire ;
- un partenariat avec la chambre d’agriculture pour le diagnostic des pratiques agricoles ;
- un partenariat avec les hydrogéologues agréés ;
- une présentation du dossier à la collectivité et aux acteurs du territoire.
Un comité de pilotage, se réunissant tous les trimestres, sert de lieu de concertation lors de l'élaboration des projets de DUP de protection de captage (élaborés par la DDASS).
La DDASS travaille en partenariat étroit avec la mission d'appui pour l'élaboration du projet d'arrêté. Le partenariat se poursuit lors du portage du projet auprès des collectivités locales et des usagers du sol. La mission d'appui a élaboré une charte départementale, désormais mise en œuvre.
Questions – Observations - commentaires:
- Ne faudrait-il pas aujourd'hui réfléchir en termes de bassin versant, et pas seulement de périmètre de protection ?
L'’efficacité de la procédure nécessite une bonne connaissance de l’hydrogéologie et des pratiques pour définir des prescriptions réalistes et efficaces.
- Les connaissances doivent être portées à la connaissance des acteurs du territoire et du public (l'affichage en mairie des résultats d'analyse, pourtant obligatoire, n'est pas toujours réalisé).
- La collectivité, même si elle est assistée doit s’approprier la démarche et la porter.
- Il ne faut pas oublier l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
- L’abandon d’un captage est de plus en plus difficile (problème de recherche en eau) et il faut privilégier le préventif.
M. Jean MASSÉ - Conseiller général de l’YONNE
présente la démarche d’amélioration de la qualité de la source des Gondards à Saints (89). Suite à la sécheresse de 2003, le Syndicat des Eaux a souhaité mettre en oeuvre une action de reconquête de la source des Gondards.
La démarche s’appuie sur un comité de pilotage (agriculteurs concernés, le négoce, la chambre d’agriculture, …). L’animation est portée par la chambre d’agriculture (les mesures proposées sont : la mise en place de CIPAN, le conseil en fertilisation, la mise en place de Mesures Agro Environnementales, la remise en place de l’herbe, l’agriculture intégrée, les itinéraires économes en intrants…).
Résultats : suppression du maïs ensilage, le fumier est composté, les parcelles « moyennes » ont été remises en jachère, des hectares de céréales ont été remises en herbe, la surface en agriculture biologique a augmenté. Une baisse sensible des teneurs en nitrates a été constatée ces dernières années.
Questions – Observations – commentaires :
- Comment rendre durable la démarche ? quelles seront les accompagnements financiers au delà de 2013 ?
- L’action nécessite une bonne connaissance des zones les plus vulnérables (cartographie).
- Il faut remettre « l’agronomie » au cœur des exploitations agricoles.
- Il est important d’avoir une démarche intégrée de la profession toute entière.
- Il ne faut pas oublier l’assainissement des eaux usées.
- La protection de la ressource doit être aussi prise en compte dans les plans locaux d’urbanisme (protection des haies, zonage des activités, …).
- Attention à la promotion du préventif dans les élevages pour éviter les maladies du bétail
(prise de médicaments), cela peut entraîner des nuisances environnementales.
Mme Juliette DALAGE - Animatrice ressource en eau au conseil général d’Eure-et-Loir présente la mise en place de plans d’actions de reconquête de la qualité dans les bassins d’alimentation des captages d’Eure et loir concerné par des pollutions, priorité du Conseil Général.
Un partenariat avec la chambre d’agriculture a été formalisé. La cellule d’animation comprend cinq personnes (un fond départemental de prévention de la ressource en eau a été mis en place dont le montant est de 5 cts /m3, ce qui permet de financer la cellule d’animation). Le fond finance le travail d’animation ainsi que les actions (indemnités, analyses, supports de communication…). L'animation est également cofinancée par les agences de l'eau.
Les mesures préconisées :
En zones agricoles :
- bandes enherbées (20 m) le long des cours d’eau et des vallées sèches ;
- suivi et conseil à la fertilisation ;
- mise en place d’aire de lavage des engins agricoles, formation des applicateurs ;
- mise en place de prairies (difficile car peu d’élevage en Eure et Loir) ;
- mise en place de cultures énergétiques à faibles besoins en intrants (miscanthus, panic
érigé), promotion de l’agriculture biologique, intégrée, restructuration du foncier si nécessaire,
…
En zones non agricoles :
- plan de désherbage communal ;
- sensibilisation de la population ;
- partenariat avec la SNCF (amorcé) ;
- entretien des routes départementales.
En partenariat avec la Chambre d'agriculture, le Conseil général anime des opérations de
reconquête de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires dans le cadre du Schéma
départemental d'alimentation en eau potable. Après avoir obtenu l'engagement de la collectivité gestionnaire du captage, l'équipe du Conseil général et de la Chambre d'agriculture réalise un diagnostic du bassin d'alimentation de captage, établi un programme d'action et le met en œuvre.
L’objectif est d’assurer des solutions pérennes : changement durable des pratiques agricoles, mise en place de cultures énergétiques à zéro intrant pérennes (durée de vie = 20 ans), échanges fonciers ou aménagement foncier prenant en compte cette problématique.
Questions – Observations - commentaires :
- Les collectivités productrices d'eau potable disposent de peu de moyens humains pour investir cette problématique ; à contrario, le conseil général et la chambre d'agriculture sont parfois trop éloignés du terrain pour assurer une animation efficace.
- Difficile de mettre en œuvre des actions à la mesure de l'enjeu ; on reste dans une logique de négociation. Il faut qu'agriculteurs, élus et habitants partagent l'enjeu en préalable.
DISCUSSION GÉNÉRALE : comment raisonner l’utilisation des intrants à l’échelle d’un bassin d’alimentation de captage (territoire plus vaste que les périmètres de protection) ?
- les outils réglementaires, techniques, juridiques, financiers existent ;
- il existe un grand nombre d’expérimentations. Il faut désormais passer de l’expérimentation à la généralisation pour changer d’échelle (traiter tous les captages, raisonner en termes de bassin versant) ;
- il faut que la collectivité porte l’action : il faut donc la responsabiliser et lui apporter une assistance technique. Comment « semer la bonne parole » et mettre les collectivités en mouvement ?
- il faut mettre à disposition la connaissance le plus largement possible (qualité de l’eau distribuée, qualité de la ressource, cartes de la vulnérabilité des sols, des pressions,…..) :
cela nécessite une organisation des données, une mutualisation des données, des systèmes d’information géographique, un portail internet ;
- le diagnostic doit être local et partagé entre les acteurs du territoire ;
- il ne faut pas oublier la gestion des risques (lors de pollutions des ressources ou des eaux distribuées) et disposer d'une organisation multi partenariale performante tant en matière de suivi et de détection des pollutions que pour l'investigation d'épidémies d'origines hydriques ;
- il ne faut pas oublier la biodiversité, toujours présente lorsque l'on parle du milieu aquatique ;
- il faut se méfier des fausses bonnes idées (par exemple, déstabilisation du pH d'un sol lors d'une mise en jachère, parce que les agriculteurs chaulaient régulièrement les parcelles concernées) ;
- le PNSE ne comprend aucun objectif
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UN COURIEL A LIRE ET RELIRE
Thierry BLONDEL est hydrogéologue agréé, coordonateur départemental en Saône et Loire. Il a été l’animateur au Séminaire du 23 janvier 2009 à DIJON de l’atelier 3 « Protéger les ressources en eau destinées à la consommation humaine et favoriser le retour à un bon état écologique de l’eau »
Ci-dessous sa réponse au courriel d’igepac du samedi 17 octobre,
la question était :
EST-CE QUE TOUS LES PESTICIDES EMPLOYES SUR NOS COMMUNES
SONT BIEN TOUS ANALYSES ?
En orange, les commentaires d’igepac.
Monsieur,
Pour information, je ne suis pas (en tant que coordonnateur des HGA pour le dépt 71) au courant, ni je ne suis (du verbe suivre), l'ensemble des analyses réalisées sur les communes de la Bourgogne... : cela ne relève pas de ma mission ni de mes prérogatives (cf. collaborateur occasionnel du service public, sur stricte mission préalable des DDASS-Préfectures desquelles nous dépendons : cf. voir listes des HGA pour chaque dépt.).
Pour rappel, les analyses sur les eaux distribuées en AEP sont réalisées par la DDASS, dans le cadre de sa mission de service de l'Etat en charge de l'hygiène public ; ces analyses sont affichées régulièrement en Mairie de votre commune : donc vous pouvez normalement vérifier par vous-même si les pesticides sont suivis/analysés, et lesquels ?
Notre question : les nombreux pesticides analysés sont-ils ceux utilisés sur la commune et ceux utilisés sur la commune sont-ils TOUS analysés ?
La réponse actuelle qu’igepac peut fournir est : NON, NON, NON et NON.
Nous recherchons des preuves pour que cette réponse se transforme en « OUI , OUI, OUI et OUI, la collectivité vous garantit que votre eau est saine. »
Concernant la problématique des pesticides : elle est générale sur l'ensemble du territoire français, et le Grenelle de l'Environnement a permis de définir (cf. un des points de la "Loi Grenelle") que les volumes de pesticides utilisés sur tout le territoire soient réduits de 50% dans les prochaines années... c'est déjà un premier pas... en attendant des solutions
alternatives - économiquement, agronomiquement et socialement acceptables - soient trouvées (cf. préceptes du développement durable).
Il faut de tte façon, et c'est ici mon avis donné à titre personnel entre nous, promouvoir les pratiques agronomiques raisonnées, et bien entendu, autant que faire se peut, les pratiques dites "biologiques" : tout est en fait en grande partie, en France du moins, une question de subventions, et vous le savez bien, car il s'agit du "nerf de la guerre" dans le milieu agricole...
Tant que la PAC et surtout que les subventions attribuées sur le territoire français favoriseront l'utilisation d'engrais et de pesticides pour pouvoir prétendre à des montants de subventions pour les agriculteurs calculés selon des barèmes de rendement à l'hectare, ou autres, et bien les agriculteurs (qui se polluent et s'intoxiquent les premiers avec l'utilisation de
pesticides : est-il utile de le rappeler ici...!!??) continueront d'en utiliser... : CQFD.
La première action qui serait positive, au lieu de toujours "casser de l'agriculteur et/ou les pouvoirs publics", serait en premier lieu de les convaincre (les agriculteurs) de ne plus (ou bien moins) utiliser de pesticides (en premier lieu pour leur propre santé et celle de leurs proches), puis de convaincre les hautes instances françaises et européennes d'attribuer des subventions plus importantes pour le "bio" que pour le "chimique" (cela doit être en bonne voie normalement et suite au Grenelle de l'environnement... ; car actuellement c'est l'inverse : pour comparaison, les subventions reçues par les agriculteurs qui font du "maïs selon pratiques culturales classiques" est d'environ 300 euros/ha, alors que pour le "maïs bio" elles "tombent" à 80 euros/ha.... cherchez l'erreur !!!).
Et enfin, favoriser les cultures "tournantes" : blé-soja-tournesol-remise en friche, par exemple, et diminuer fortement la production de maïs (le plus gros consommateur d'eau d'irrigation et de pesticides sur notre territoire...) par le changement des pratiques culturales : le fourrage par
la luzerne est bien meilleur pour nos vaches, et bien moins consommateur d'eau (voir utilisation d'aucun pesticide...).
Tout cela est donc à analyser, à discuter en concertation avec les agriculteurs et vos élus, etc.
Les Bretons en exemple.
A mon avis, il faut dépassionner le débat sur les pesticides, qui sont certes un des enjeux majeurs, et un des fléaux, de l'agriculture dite "moderne" qui a vu le jour au sortir de la dernière guerre (pour de bonnes raisons à l'époque : nourrir la France et l'Europe meurtries), donc
post-1945...
Cette agriculture, basée sur l'utilisation massive de pesticides et d'engrais, n'est actuellement certainement pas "durable", nous le savons tous, et notamment pour la préservation des sols et la pérennisation de la qualité de la ressource en eau : c'est mon avis, partagé par nombre d'autres hydrogéologues et également par nombre d'institutionnels et administratifs, et par l'Etat depuis qques années (et encore plus depuis le Grenelle...).
La concertation réfléchie et raisonnée, et surtout la volonté de changement par l'exemple et par le changement "volontaire" de mentalité des agriculteurs (motivée par un changement des attributions et des taux de subventions agricoles... : donc c'est au niveau de Strasbourg et de Bruxelles que cela doit se jouer... par le biais de nos élus-députés-ministres...), me semble une solution bien plus intelligente et constructive à suivre/promouvoir.
Cela ne se fera certainement pas en 3 jours..., mais très probablement, et nous l'espérons tous, dans les prochaines années et au cas par cas, pour finalement (mais quand ? : je ne suis pas devin....) aboutir à une véritable agriculture raisonnée et respectueuse tant de ses acteurs (les agriculteurs et leur santé plus celle de leurs proches) que de ses utilisateurs/consommateurs... : nous toutes et tous.
Cordialement,
Thierry BLONDEL - HGA-71
HGA = hydrogéologue agréé (missionné strictement par les DDASS-Préfecture : liste des HGA pour chaque dépt est valable 5 ans, renouvelable sur Arrêté Préfectoral, donc tous les 5 ans : la liste change/peut changer)
AEP = alimentation en eau potable (sous contrôle de la DDASS-Préfecture : distribution publique = contrôle par les services en charge de l'eau, de l'environnement et de l'hygiène publique = dépt santé-environnement de la
DDASS).
Un grand merci à Monsieur Blondel.
P .S. : Tout le monde met la PAC en ( juste ) cause des problèmes agricoles.
Nous constatons, comme dans la crise boursière, que nos élus se disent incapables de contrôler la marche et l’évolution de notre société, société qui ose se prétendre démocratique. « C’est pas nous, c’est Bruxelles, c’est l’Europe. »
Igepac montrera du doigt nos élus qui fuient ainsi devant les responsabilités que nous leur avons confiées. Pour ces élus, le pouvoir et la paye en fin de mois sont leurs seules raisons d’être. Il gère la société sans se préoccuper ni des conditions de vie de leur congénères ni de l’avenir des générations futures. Un misérable nombrilisme qu’Igepac constate avec la gestion de NOTRE eau !
Conscients de l’impact négatif croissant des pesticides sur l’environnement, sur la santé et l’alimentation humaine, sur la biodiversité…
M. Santini, président du Sedif ( Syndicat des Eaux d'Ile de France ) avec ses 4 millions d'abonnés, c'est donné le devoir, sinon la politesse, de 
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