Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 05:00

Vous avez une fosse septique, prenez 5 minutes pour nous informer de votre SPANC, votre Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

 

Dossier à remplir et à transmettre

avant le 23 septembre 2011

 

par courrier postal à CLCV 59 boulevard Exelmans, 75016 Paris

en imprimant le document ( .pdf ) ci-dessous et en le complétant à la main :

 http://ddata.over-blog.com/3/00/14/37/2011/grille-enquete-CLCV-ANC-2011-par-CLCV.pdf

 

OU

 

par courriel à cette adresse : s.bernhard@clcv.org

après avoir rempli cet autre document ( Word .doc ) sur votre ordinateur :

http://ddata.over-blog.com/3/00/14/37/2011/grille-enquete-CLCV-ANC-2011-par-igepac.doc

 

Remarque : l’envoi des documents de votre SPANC vous est demandée mais ce n’est pas une stricte obligation pour participer à cette enquête, mais remplissez le document, s’il vous plaît.

 

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION

POUR MIEUX VOUS

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Jean Dossoy - dans SPANC
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Jean Dossoy
  • Le blog de Jean Dossoy
  • : igepac en Bourgogne. Les actualités sur la gestion de l'eau et l'assainissement des communes de Bourgognne.
  • Contact

AVERTISSEMENT

Des publicités viennent s'incrustrer sur ce blog

sans mon autorisation

Jean Dossoy

Recherche Sur Overblog

Les 4 défis d'igepac

1/  La fourniture de l’eau doit être un service public et sa gestion financière doit être faite par la collectivité. 
  
2/  L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles.
 
3/  Pas de part fixe ( abonnement ).

4/  L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon  cette pollution doit être prise en charge par la collectivité nationale.

Forum : Archives

Liens