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Un programme d’action nitrates est un ensemble de dispositions qui sont réglementées par des arrêtés préfectoraux, dans chaque département, pour réduire la pollution de l’eau par les nitrates provenant de l’Agriculture et ce, pour quatre ans.
En 1991, L’Europe a définit une première directive, nommée « directive nitrates », pour essayer d’obtenir une diminution de la pollution agricole par les nitrates.
Une parenthèse : ce n’est que cinq ans plus tard, en 1996, que la France déclenche sont premier programme d’action !
Chaque programme est donc élaboré pour quatre ans et comporte deux obligations destinées aux Etats membres de l’Europe.
La première est la délimitation des zones dites vulnérables : ce sont des zones atteintes ou menacées par cette pollution.
La seconde est d’établir sur ces zones vulnérables un programme d’actions.
Le bilan global de ces trois premiers programmes apparaît catastrophique, voir les bilans des DDAF ( Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ). C’est pourquoi les administrations chargées de l’application et du contrôle des réglementations sont plus offensives. Souhaitons que la « police des eaux » soit efficace.
En Côte d’Or, ce quatrième programme a définit un cadre réglementaire avec de nouvelles mesures qui se veulent exigeantes, les objectifs pour 2012 sont :
- la généralisation de la couverture des sols,
- la protection par des bandes enherbées, de chaque côté des cours d’eau,
- et enfin, des mesures spécifiques en zones vulnérables telles que le retournement de prairie et le défrichement.
Sources locales : Florence Laubier, Adjointe du Directeur départementale de la DDAF de Côte d’Or
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